Nom de l’entreprise : Neondriveart
Forme juridique : Micro-entreprise
Dirigeant : Mr RAOULT Julien
Adresse : 23 Rue de la Fontaine du Toit, 77470 Fublaines, France
SIRET : 88988972100029
TVA : Franchise en base, TVA non applicable – art. 293 B du CGI
E-mail : neondriveart@gmail.com
Téléphone : +33651626976

CONDITIONS D'UTILISATION -

APERÇU

Ce site web est exploité par Neondriveart. Partout sur le site, nous employons les termes « nous », « notre » et « nos » en référence à Neondriveart. Ce site web, y compris l'ensemble des informations, outils et services auquel il donne accès, est offert par Neondriveart à l'utilisateur que vous êtes, à condition que vous acceptiez la totalité des modalités, conditions, politiques et avis stipulés ici.

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ARTICLE 2 – CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

Vous vous engagez à ne pas introduire de virus ou de code malveillant susceptible de compromettre le fonctionnement du site. En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint ou dépassé l'âge de la majorité dans votre région, province ou État et nous avoir donné l'autorisation de permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site. Vous ne devez en aucune façon utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer des lois de votre juridiction lorsque vous utilisez le service (y compris, sans toutefois s'y limiter, les lois relatives aux droits d'auteur). Une infraction ou une violation de n'importe laquelle des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos services.

ARTICLE 3 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser de servir quelqu'un à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations relatives à votre carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et que cela comprend (a) des transmissions sur plusieurs réseaux ; et (b) des changements effectués dans le but de se conformer et de s'adapter aux exigences techniques de la connexion de réseaux ou d'appareils. Les informations de votre carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux. Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du service, toute utilisation du service ou tout accès au service, ou encore tout contact sur le site web à travers lequel le service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse. Les intitulés des articles sont fournis à titre indicatif et n'affectent pas l’interprétation des présentes conditions.

ARTICLE 4 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne saurions être tenus responsables si les informations proposées sur ce site sont inexactes, incomplètes ou caduques. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être considéré ou utilisé comme seule base pour la prise de décisions sans consulter des sources d'information plus importantes, plus exactes, plus complètes ou plus actuelles. Si vous vous fiez au contenu de ce site, vous le faites à vos propres risques. Ce site peut contenir certaines données historiques. Par définition, les données historiques ne sont pas actuelles et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier les contenus de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations qu'il contient, quelles qu'elles soient. Vous reconnaissez qu'il vous incombe de surveiller les changements apportés à notre site.

ARTICLE 5 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits sont modifiables sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin au service (ou à une quelconque partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis. Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers de tout changement de prix, ou encore de toute modification, suspension ou interruption du service. Les prix affichés sur notre site sont indiqués en euros (€), nets de TVA. TVA non applicable, art. 293 B du CGI (micro-entreprise).

ARTICLE 6 – PRODUITS OU SERVICES

(Le cas échéant) Il est possible que certains produits ou services ne soient disponibles qu'en ligne à travers le site web. Il se peut que les quantités de ces produits ou services soient limitées et que leur retour ou leur échange soit strictement assujetti à notre Politique de retour. Nous nous sommes efforcés de présenter aussi précisément que possible les couleurs et images des produits figurant sur la boutique. Nous ne pouvons cependant pas garantir la précision d'affichage des couleurs sur l'écran de votre ordinateur. Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou services à n'importe quelle personne, région géographique ou juridiction donnée. Nous nous autorisons à exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités des produits ou services que nous offrons. Toutes les descriptions des produits et leur tarification sont modifiables à tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente d'un produit à tout moment. Toute offre de produit ou service sur ce site est nulle là où la loi l'interdit. Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels que vous achetez ou que vous vous procurez répondra à vos attentes ni que les erreurs que comporte éventuellement le service seront corrigées.

Dans le cas exceptionnel où un produit commandé ne serait plus disponible auprès de notre fournisseur après validation de votre commande, nous vous informerons dans les plus brefs délais afin de vous proposer soit un produit alternatif équivalent, soit un remboursement intégral de votre commande.

Garantie légale de conformité : Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, Neondriveart est tenu de livrer des biens conformes au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivre du produit pendant une durée de deux ans à compter de cette dernière.

Garantie contre les vices cachés : Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés. Cette garantie permet au client d'obtenir un remboursement total ou partiel d’un produit si celui-ci présente un défaut caché le rendant impropre à l’usage auquel il est destiné.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Neondriveart opère en drop shipping. Cela signifie que les produits commandés par les clients sont expédiés directement depuis nos fournisseurs partenaires vers l’adresse indiquée par le client lors de sa commande.

Il est fortement conseillé au client d'indiquer un numéro de téléphone valide lors de la commande afin de faciliter la livraison. Ce numéro pourra être communiqué au transporteur pour l'organisation de la livraison, notamment en cas de besoin de prise de rendez-vous.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande.

- Délais de livraison estimés : 5 à 30 jours ouvrés pour la France.

- Le délai maximal de livraison est fixé à trente (30) jours ouvrés à compter de la validation de la commande. En cas de dépassement de ce délai maximal, le client pourra demander l’annulation de sa commande et en obtenir le remboursement intégral.

- Les délais peuvent être allongés en période de forte activité (fêtes, soldes) ou en cas de circonstances exceptionnelles (grèves, douanes, météo).

- Transporteurs utilisés : La Poste, Mondial Relay, ou tout autre prestataire sélectionné par Neondriveart.

- Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande et peuvent être offerts au-delà d’un certain montant.

- En cas de retard imputable au transporteur ou dû à un événement exceptionnel, notre responsabilité ne pourra être engagée uniquement après avoir apporté la preuve que nous avons fait le nécessaire pour assurer une bonne livraison.

Certains produits peuvent être expédiés directement depuis l'étranger (hors Union Européenne). Des frais de douane, taxes d'importation ou autres frais locaux peuvent être appliqués. Ces frais restent exclusivement à la charge du client et sont de son entière responsabilité.

En cas de problème lié à la livraison (colis perdu, retard excessif, produit endommagé à réception), veuillez contacter rapidement notre service client à l’adresse e-mail suivante : neondriveart@gmail.com. Nous interviendrons auprès du fournisseur afin de trouver une solution appropriée.

À réception du colis, il appartient au client de vérifier l'état apparent des produits. En cas d’anomalie (colis endommagé, ouvert, produit manquant ou détérioré), le client devra impérativement formuler des réserves détaillées sur le bon de livraison, prendre des photos si possibles et contacter le transporteur dans un délai maximum de 3 jours ouvrés suivant la réception. Le client devra également informer immédiatement Neondriveart par e-mail à l'adresse neondriveart@gmail.com, afin que nous puissions traiter au mieux la réclamation.

ARTICLE 8 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la commande. En cas d’erreur dans les coordonnées de livraison, Neondriveart ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande.

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de retour.

ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation à compter de la réception du produit.

Cependant, conformément à l’article L221-28, ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués sur mesure à la demande du client (par exemple : les affiches comportant un nom, date ou visuel personnalisé à la demande du client).

Pour exercer votre droit de rétractation (hors produits personnalisés) ou pour connaître les modalités précises de retour (adresse, procédure détaillée), veuillez envoyer un e-mail à : neondriveart@gmail.com, en précisant votre numéro de commande et vous référer à notre politique de retour.

ARTICLE 10 – RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation (voir article précédent), sauf pour les produits personnalisés.
Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine, non endommagés, et dans leur emballage d’origine avec tous les accessoires (câble, télécommande, etc.). Tout produit retourné incomplet, endommagé, ou modifié ne pourra faire l’objet d’un remboursement intégral. Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.

ARTICLE 11 – OUTILS FACULTATIFS

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sur le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d'expédition. Si nous modifions ou annulons une commande, il se peut que nous tentions de vous en aviser en vous contactant au moyen de l'adresse e-mail et/ou de l'adresse de facturation ou du numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon nous, semblent avoir été passées par des négociants, des revendeurs ou des distributeurs. Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et toute autre information, y compris votre adresse e-mail et vos numéros de cartes de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter en cas de besoin. Nous sommes susceptibles de vous fournir l'accès à des outils tiers que nous ne surveillons, ne contrôlons et ne gérons pas. Vous reconnaissez et acceptez que ces outils sont proposés en l’état, sans garantie particulière quant à leur disponibilité ou leur fonctionnement., sans garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans la moindre approbation. Nous ne saurions être tenus responsables de quoi que ce soit à l'égard de ce qui pourrait résulter de ou être relié à votre utilisation des outils facultatifs tiers. Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés par le biais du site est entièrement à votre discrétion et à vos propres risques. En outre, il vous appartient de vous renseigner sur les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s) et accepter ces conditions. Il se peut également qu'à l'avenir, nous proposions de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités à travers le site web (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouveaux services et/ou fonctionnalités seront aussi assujettis aux présentes Conditions d'utilisation.

ARTICLE 12 – LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services accessibles via notre service peuvent inclure des éléments provenant de tiers. Les liens de tiers sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer leur contenu ou leur exactitude, de même que nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant aux contenus ou sites web, ou aux autres contenus, produits ou services de sources tierces. Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou de toute autre transaction reliée à ces sites web tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques de ces tiers et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées à ces mêmes tiers.

ARTICLE 13 – COMMENTAIRES, RETOURS D’EXPÉRIENCE ET AUTRES SOUMISSIONS

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, dans le cadre de votre participation à des concours), ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans quelque média que ce soit tous les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes pas et ne devrons en aucun cas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de dédommager qui que ce soit pour tout commentaire fourni ; ou (3) de répondre aux commentaires. 7. Nous pouvons, mais nous n'en avons pas l'obligation, supprimer le contenu et les Comptes contenant du contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou qui viole la propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes Conditions d'utilisation. Vous convenez que vos commentaires ne doivent en aucun cas porter atteinte aux droits de tiers, y compris aux droits d'auteur, aux marques de commerce, à la vie privée, à la personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété intellectuelle. Vous convenez en outre que vos commentaires ne devront contenir aucun élément illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter d'une quelconque façon le fonctionnement du service ou de tout site web connexe. Vous vous engagez à ne pas usurper d’identité ni fournir de fausses informations, ou essayer de nous induire, nous ou les tiers, en erreur quant à l’origine des commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous émettez ainsi que de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité à l'égard des commentaires publiés par vous ou un tiers.

ARTICLE 14 – INFORMATIONS PERSONNELLES

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d’opposition à l’utilisation de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l'adresse suivante : neondriveart@gmail.com.

La transmission de vos informations personnelles sur notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 15 – COOKIES ET TRACEURS

Le site Neondriveart.com utilise des cookies et traceurs pour le bon fonctionnement du site, pour des analyses statistiques, et pour des fins de marketing.

Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via le bandeau de consentement affiché à votre première visite.
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ARTICLE 16 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il se peut qu'il y ait parfois, sur notre site ou dans le service, des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions reliées aux descriptions, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition, aux délais d'acheminement et à la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou d'actualiser des informations, voire d’annuler des commandes si une quelconque information dans le service ou sur tout site web connexe est inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande). Nous ne sommes pas tenus d'actualiser, de modifier ou de clarifier les informations indiquées dans le service ou sur tout site web connexe, y compris mais sans s'y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date précise de mise à jour ou d’actualisation appliquée au service ou à tout site web connexe ne saurait être définie pour indiquer que l'ensemble des informations offertes dans le service ou sur tout site web connexe ont été modifiées ou mises à jour.

ARTICLE 17 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part ; (c) pour enfreindre toute ordonnance locale ou toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour transgresser ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ; (g) pour mettre en ligne ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé en vue de compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du service ou de tout site web connexe, ainsi que d'autres sites web ou d’Internet ; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui ; (i) pour spammer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour perturber ou contourner les mesures de sécurité du service ou de tout site connexe, ainsi que d'autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les interdits en matière d'utilisation.

ARTICLE 18 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons, certifions ou déclarons en aucun cas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, sécurisée, sans délai ou sans erreur. Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus en utilisant le service seront exacts ou fiables. Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions retirer le service pour des périodes indéterminées ou l'annuler à tout moment et sans préavis. Vous convenez expressément que votre utilisation du service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Le service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais de celui-ci sont (sauf mention expresse de notre part) fournis « tels quels » et « sous réserve de disponibilité » pour votre utilisation, et ce, sans représentation, garanties ou conditions d'aucune sorte, soit expresses soit implicites, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon. Neondriveart, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de quelconques dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs, y compris mais sans s'y limiter, de la perte de profits, revenus, économies ou données, de coûts de remplacement ou autres dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation du service ou de tout service ou produit recourant à celui-ci, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris mais sans s'y limiter, à des erreurs ou omissions dans un contenu, ou à de quelconques pertes ou dommages découlant de l’utilisation du service ou d'un contenu (ou produit) publié, transmis ou rendu accessible par le biais du service, et ce, même si vous avez été averti(e) de la possibilité qu’ils surviennent. Du fait que certains États ou juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité dans ces États ou juridictions sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

ARTICLE 19 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Neondriveart conserve la pleine propriété des produits vendus jusqu’à l’encaissement complet de toutes les sommes dues par le client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.

ARTICLE 20 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir Neondriveart et notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quittes de toute réclamation ou demande, y compris d'honoraires raisonnables d’avocat, émise par un quelconque tiers à cause de ou consécutivement à votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents auxquels elles font référence, ou à votre violation de quelconques lois ou droits d’un tiers.

ARTICLE 21 – DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où une quelconque disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera considérée comme étant dissociée de ces Conditions d’utilisation, sans que ce jugement n'affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

ARTICLE 22 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord, et ce, à toutes fins. Les présentes Conditions d’utilisation resteront en vigueur, à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d’utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site. Si nous jugeons ou suspectons, à notre seule discrétion, que vous ne respectez pas ou que vous n'avez pas respecté une quelconque modalité ou disposition des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment et sans préavis. Vous demeurerez alors responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (incluse), en conséquence de quoi nous pouvons vous refuser l’accès à nos services (ou à une partie de ceux-ci).

ARTICLE 23 – MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige, le client peut adresser une réclamation à Neondriveart à l’adresse suivante : neondriveart@gmail.com.

Si aucun accord n’est trouvé, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Neondriveart adhère au service de médiation suivant :

CM2C – Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice – www.cm2c.net

Adresse postale : 14 rue Saint Jean, 75017 Paris

Site web : www.cm2c.net

E-mail : contact@cm2c.net

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents selon le droit français.

Pour toute réclamation écrite par courrier postal, le client peut également contacter Neondriveart à l’adresse suivante :

Neondriveart – Julien RAOULT

23 Rue de la Fontaine du Toit

77470 Fublaines, France

ARTICLE 24 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application d'un droit ou d'une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions d’utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou qui concernent le Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent l'ensemble des accords, communications et propositions antérieurs et actuels, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation). Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

ARTICLE 25 – LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française.

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable (notamment via la médiation de la consommation), les tribunaux français seront seuls compétents pour trancher le différend.

Pour tout litige avec un consommateur domicilié dans l'Union européenne, les juridictions compétentes seront celles désignées par le Règlement (UE) n°1215/2012.

ARTICLE 26 – FORCE MAJEURE

Neondriveart ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations contractuelles résultant de la survenance d’un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil français. En cas de force majeure, Neondriveart s'engage à en informer rapidement le client par écrit (e-mail) et les obligations contractuelles seront suspendues jusqu’à cessation de la situation.

ARTICLE 27- PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site neondriveart.com, notamment les textes, logos, graphismes, illustrations, photographies, visuels, mises en page, documents, contenus téléchargeables et autres créations originales, sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site, sans autorisation préalable écrite de Neondriveart est strictement interdite et pourrait entraîner des poursuites judiciaires conformément au Code de la propriété intellectuelle. Certaines affiches proposées à la vente sur le site neondriveart.com peuvent représenter des véhicules ou scènes sportives comportant des logos, emblèmes ou éléments visuels de marques déposées appartenant à des tiers. Ces éléments sont uniquement reproduits de manière accessoire dans le cadre d’une démarche artistique et illustrative. Ils ne sont en aucun cas utilisés dans un but commercial de valorisation ou d'association avec lesdites marques. Neondriveart.com n'est ni affilié, ni partenaire, ni sponsorisé par les constructeurs automobiles ou les titulaires de marques représentées sur les produits.

En cas de réclamation d’un ayant droit, le produit concerné pourra être immédiatement retiré de la vente. Le client reconnait qu'il acquiert un produit décoratif à usage personnel uniquement, sans aucun lien avec les marques représentées.

ARTICLE 28 – PREUVE ELECTRONIQUE

Les registres informatisés, conservés dans nos systèmes informatiques et ceux de nos prestataires (notamment Shopify), seront considérés comme preuves valides des communications, commandes et paiements intervenus entre Neondriveart et ses clients.

ARTICLE 29 – PRODUITS ELECTRONIQUES / ELECTRIQUES

Les affiches murales électroniques commercialisées sur le site Neondriveart.com sont des produits à alimentation électrique (par prise secteur ou batterie type pile). Ces produits doivent être utilisés conformément aux instructions fournies et exclusivement à usage intérieur. L'utilisateur s'engage à ne jamais démonter, modifier ou utiliser le produit dans un environnement humide ou à proximité de liquides, de sources de chaleur excessive, ou d’enfants sans surveillance. Neondriveart décline toute responsabilité en cas d'accident, choc électrique, incendie, blessure ou dommage matériel résultant d’un usage inapproprié ou non conforme aux recommandations. Les produits sont conformes aux normes en vigueur applicables dans l’Union Européenne. Une garantie légale de conformité de 2 ans s’applique a compter de la date de livraison, conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation. En cas de panne ou de dysfonctionnement dans un délai de trente (30) jours, le client peut demander une réparation, un échange ou un remboursement, sauf si le défaut résulte d’un mauvais usage ou d’une détérioration volontaire.

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